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Abattoir de Bazas l'État condamné pour défaut de contrôle

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Abattoir de Bazas : l’État condamné pour manquements dans ses missions de contrôle

Abattoir de Bazas : l'État condamné pour manquements dans ses missions de contrôle Justice / Territoire / Sud-Gironde — 9 mars 2026 Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision jeudi 5 mars : l'État a failli à ses obligations de contrôle sur l'abattoir de Bazas. Une condamnation à 3 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice de l'association L214, à laquelle s'ajoutent 1 500 euros de frais […]

today9 mars 2026 1

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